Devenir
opérateur Published: septembre 4, 2023

Voici un guide étape par étape de la procédure, ainsi que les exigences applicables à chaque type de CMO.

Étape 1 : enregistrez votre entreprise auprès de la Corporate Affairs Commission (CAC)

L'article 38(2) de la loi de 2020 sur les sociétés et les questions connexes (CAMA) impose l'enregistrement de toutes les sociétés auprès de la CAC. Toute entreprise au Nigeria doit donc être enregistrée auprès d'elle avant de demander son enregistrement comme CMO. Pour ce faire, vous devez :

• Créer un compte sur le site de la CAC.
• Choisir le type de société à enregistrer.
• Remplir le formulaire en ligne et payer les frais requis.
• Déposer votre demande et les justificatifs.
• Après approbation, vous recevrez un certificat de constitution.

Pour plus de détails sur l'enregistrement des entreprises auprès de la CAC, consultez ce guide préparé pour vous.

Étape 2 : choisissez un type d'opérateur du marché des capitaux (CMO)

L'article 10 de la loi de 2007 sur les investissements et les valeurs mobilières (ISA) définit un opérateur du marché des capitaux comme « toute personne exerçant une activité de négociation de valeurs mobilières ou fournissant des services relatifs à celles-ci ».

Si vous souhaitez exercer ce type d'activité, sachez qu'il existe différents types de CMOs au Nigeria, chacun ayant ses fonctions et exigences propres. Parmi les plus courants figurent :

• Courtiers : Intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de valeurs mobilières.
• Courtiers-négociants : Achètent et vendent des valeurs mobilières pour leurs clients et pour leur propre compte.
• Dépositaires centraux : Détiennent les titres sous forme électronique et facilitent leur transfert de propriété.
• Conseillers en investissement personnes morales : Fournissent des conseils en investissement à des entreprises clientes.
• Sous-courtiers personnes morales : Intermédiaires entre les courtiers et leurs clients.
• Dépositaires : Assurent la garde des valeurs mobilières des clients.
• Négociants : Achètent et vendent des valeurs mobilières pour leur propre compte.
• Géomètres et évaluateurs immobiliers : Évaluent les biens immobiliers aux fins d'émission de valeurs mobilières.
• Courtiers de parquet : Facilitent la négociation de valeurs mobilières sur un parquet.
• Négociants de parquet : Négocient des valeurs mobilières pour leur propre compte sur un parquet.
• Négociants FMDQ OTC : Négocient des valeurs mobilières de gré à gré sur FMDQ OTC Securities Exchange.
• Gestionnaires de fonds et de portefeuilles : Gèrent des fonds d'investissement pour leurs clients.
• Sous-courtiers personnes physiques : Intermédiaires entre courtiers et clients particuliers.
• Courtiers interprofessionnels : Facilitent la négociation de titres entre négociants.
• Conseillers en investissement : Fournissent des conseils en investissement aux clients.
• Établissements placeurs : Aident les sociétés à émettre des valeurs mobilières.
• Teneurs de marché : Maintiennent des cours acheteurs et vendeurs pour assurer la liquidité des titres.
• Marchés de gré à gré : Facilitent la négociation de titres en dehors d'un parquet.
• Gestionnaires de portefeuilles : Gèrent les portefeuilles d'investissement des clients.
• Gestionnaires immobiliers : Gèrent des biens immobiliers pour leurs clients.
• Gestionnaires de fonds de capital-investissement : Gèrent ces fonds pour les investisseurs.
• Agences de notation : Évaluent la solvabilité des émetteurs de valeurs mobilières.
• Banques réceptrices : Reçoivent et gèrent les fonds de souscription aux nouvelles émissions.
• Teneurs de registres : Assurent le suivi de la propriété des valeurs mobilières.
• Expert-comptable chargé de rapports / auditeur : Prépare et audite les états financiers des sociétés faisant appel public à l'épargne.
• Agents de prêt de titres : Facilitent le prêt et l'emprunt de valeurs mobilières.
• Organismes d'autorégulation (SROs) : Organismes non gouvernementaux élaborant des règles pour promouvoir des négociations équitables et ordonnées, protéger les investisseurs et maintenir des normes élevées de conduite des participants.
• Avocats : Fournissent des conseils juridiques sur les opérations du marché des capitaux.
• Sous-courtiers : Intermédiaires entre les courtiers et leurs clients.
• Fiduciaires : Détiennent des actifs en fiducie au bénéfice de tiers.
• Preneurs fermes : S'engagent à acheter les titres non vendus aux investisseurs lors d'une nouvelle émission.
• Gestionnaires de capital-risque : Gèrent les fonds de capital-risque pour les investisseurs.
• Courtiers en marchandises : Intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de contrats de marchandises, ils exécutent les opérations des clients moyennant commission sans détenir eux-mêmes les marchandises sous-jacentes.
• Négociants en marchandises : Achètent et vendent des contrats pour leur propre compte afin de tirer profit des fluctuations de prix. Ils agissent comme teneurs de marché, fournissant de la liquidité et influençant les cours.
• Courtiers-négociants en marchandises : Cumulent les fonctions de courtier et de négociant : ils exécutent les opérations des clients tout en réalisant des opérations pour compte propre sur le même marché.

Étape 3 : satisfaites aux exigences d'enregistrement du type de CMO choisi

L'article 11 de l'ISA de 2007 définit les exigences générales d'enregistrement des CMOs, notamment :

• Disposer du capital minimum fixé par les règles et règlements de la SEC. Les exigences minimales de capital au Nigeria varient selon le type de CMO.

• Disposer d'administrateurs et de dirigeants honorables et compétents pour exercer les fonctions d'un CMO. Ils doivent être honnêtes, dignes de confiance et compétents. La SEC les évaluera selon plusieurs critères, notamment leur formation, leur expérience et leurs antécédents financiers.
• Disposer d'un plan d'affaires satisfaisant. Le plan d'affaires devrait décrire le modèle économique du CMO, son marché cible et sa stratégie concurrentielle. Il devrait également inclure ses prévisions financières pour les trois premières années d'activité.

Étape 4 : demandez votre enregistrement auprès de la SEC

L'article 12 de l'ISA de 2007 impose l'enregistrement de tous les CMOs auprès de la SEC. Une fois toutes les exigences remplies, vous pouvez donc déposer une demande, comprenant un formulaire, les justificatifs et les frais requis.

Voici les exigences d'enregistrement de chaque CMO :

L'enregistrement et le renouvellement de votre agrément s'effectuent exclusivement sur le portail des opérateurs.

Seule une « personne parrainée » peut enregistrer une entreprise sur le portail. En savoir plus sur les personnes parrainées ici.

Étape 5 : passez l'évaluation d'honorabilité et de compétence

L'article 11(4) de l'ISA de 2007 impose à la SEC d'évaluer l'honorabilité et la compétence de tous les candidats à l'enregistrement comme CMO. Cette évaluation vise à vérifier qu'ils sont honnêtes, dignes de confiance et compétents pour exercer les fonctions d'un CMO.

Étape 6 : obtenez un certificat d'enregistrement de la SEC

Si votre demande est acceptée, la SEC vous délivrera un certificat d'enregistrement. L'article 13 de l'ISA de 2007 impose cette délivrance à tous les candidats retenus à l'enregistrement comme CMO. Ce certificat vous autorisera à exercer au Nigeria.

Étape 7 : passez l'évaluation d'honorabilité et de compétence

L'article 11(4) de l'ISA de 2007 impose à la SEC d'évaluer l'honorabilité et la compétence de tous les candidats à l'enregistrement comme CMO. Cette évaluation vise à vérifier qu'ils sont honnêtes, dignes de confiance et compétents pour exercer les fonctions d'un CMO.

Étape 8 : obtenez un certificat d'enregistrement de la SEC

Si votre demande est acceptée, la SEC vous délivrera un certificat d'enregistrement. L'article 13 de l'ISA de 2007 impose cette délivrance à tous les candidats retenus à l'enregistrement comme CMO. Ce certificat vous autorisera à exercer au Nigeria.

Ressources complémentaires d'enregistrement

Exigences d'enregistrement d'une bourse de valeurs

Consultez une synthèse des conditions de création et d'exploitation d'une bourse de valeurs au Nigeria : paiement des frais, formulaires essentiels, capital minimum, critères des personnes parrainées et documents sociaux fondamentaux.

Exigences d'enregistrement d'une bourse de marchandises

Découvrez les principales étapes et pièces nécessaires : obligations de paiement, formulaires, seuils de capital et engagements réglementaires pour enregistrer une bourse de marchandises.

Liste de contrôle de l'enregistrement des personnes parrainées

Les personnes parrainées sont des salariés des opérateurs du marché des capitaux (CMOs) autorisés par la SEC à exercer des fonctions réglementées pour leur compte. Découvrez les étapes et documents nécessaires, notamment paiements, formulaires, attestations professionnelles et engagements réglementaires, pour vous enregistrer, changer de statut, transférer votre enregistrement ou démissionner comme personne parrainée

Conclusion

Devenir CMO au Nigeria peut être complexe et prendre du temps. Il importe toutefois de suivre soigneusement toutes les étapes et exigences pour assurer le succès de votre demande. Après enregistrement, vous pourrez proposer vos services aux clients du marché des capitaux nigérian.