Enregistrement des
opérateurs
Published: septembre 4, 2023
Commencez votre parcours pour devenir un opérateur enregistré du marché des capitaux au Nigeria. Entamez ici votre procédure d'enregistrement.
La Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC) du Nigeria invite les opérateurs existants et futurs à commencer leur procédure d'enregistrement. Que vous soyez un établissement financier établi ou un entrepreneur débutant sur les marchés des capitaux, nous vous accompagnons pour faciliter cette démarche.
Étape 1 : prenez connaissance des exigences
Avant de commencer, il est essentiel de comprendre les exigences propres à chaque type d'opérateur. La SEC les présente de manière complète dans une liste de contrôle facile à utiliser. Examinez-la attentivement pour vous assurer de disposer des documents, qualifications et de l'expérience nécessaires pour exercer sur le marché des capitaux nigérian.
Étape 2 : accédez au portail électronique des opérateurs
Après avoir pris connaissance des exigences, accédez au portail des opérateurs de la SEC. Cette plateforme sécurisée simplifie l'enregistrement en permettant de remplir les formulaires par voie électronique. Elle fournit des instructions et orientations claires pour faciliter votre démarche.
Veuillez noter que les opérateurs ne peuvent s'enregistrer et renouveler leur agrément que sur le portail des opérateurs.
Seule une « personne parrainée » peut enregistrer une entreprise sur le portail.
En savoir plus sur les personnes parrainées ici.
Étape 3 : enregistrez vos introductions en bourse et valeurs mobilières
Si vos activités concernent des introductions en bourse (IPOs) ou l'enregistrement de valeurs mobilières, vous devez suivre des procédures particulières. La SEC a élaboré des listes de contrôle complètes qui détaillent les documents, formulaires et démarches nécessaires.
Étape 4 : passez l'évaluation d'honorabilité et de compétence
L'article 11(4) de l'ISA de 2007 impose à la SEC d'évaluer l'honorabilité et la compétence de tous les candidats à l'enregistrement comme CMO. Cette évaluation vise à vérifier qu'ils sont honnêtes, dignes de confiance et compétents pour exercer les fonctions d'un CMO.
Étape 5 : obtenez un certificat d'enregistrement de la SEC
Si votre demande est acceptée, la SEC vous délivrera un certificat d'enregistrement. L'article 13 de l'ISA de 2007 impose cette délivrance à tous les candidats retenus à l'enregistrement comme CMO. Ce certificat vous autorisera à exercer au Nigeria.
Consultez la base de connaissances de la SEC
La SEC fournit des informations et conseils utiles aux opérateurs tout au long de leur enregistrement. Sa page consacrée à l'enregistrement et aux agréments constitue un centre de connaissances proposant des conseils pratiques, les meilleures pratiques du secteur et des mises à jour réglementaires pour faciliter la procédure.
Étape 6 : respectez les exigences AML/CFT
Le respect des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT) est une obligation légale prévue par la loi de 2007 sur les investissements et les valeurs mobilières et par la réglementation de la SEC. Il protège votre agrément contre les amendes, la suspension ou la révocation, préserve la réputation de votre entreprise et contribue à l'intégrité et à la confiance des investisseurs dans le marché des capitaux nigérian.
Ce que cela implique
- Examinez la réglementation AML/CFT de la SEC
2. Inscrivez-vous sur le portail goAML (NFIU)
Pour les entités déclarantes :
- Lettre de présentation à la NFIU demandant l'inscription à goAML
- Documents d'enregistrement auprès de la CAC
- Agrément d'exploitation délivré par votre autorité de régulation, SEC ou CBN
- Lettre de nomination comme responsable principal de la conformité
- Lettre d'approbation du régulateur pour la nomination du CCO, pour les entités réglementées par la CBN ou la SEC
Pour les utilisateurs individuels :
- Lettre de nomination comme CCO, avec approbation de la CBN ou de la SEC, le cas échéant
3. Abonnez-vous à la liste des sanctions du Nigeria
Étape 7 : déposez les modèles de déclaration AML/CFT et échangez avec le GIABA
Le dépôt ponctuel des rapports AML/CFT démontre votre engagement continu à la conformité et aide la SEC à suivre les risques du secteur. Les échanges avec le GIABA, organisme régional de normalisation AML/CFT, permettent de respecter les meilleures pratiques, de bénéficier d'évaluations par les pairs et d'accéder à des ressources de formation et de renforcement des capacités.
Ce que cela implique
- Téléchargez et déposez le modèle consolidé de déclaration AML/CFT de la SEC
2. Échangez avec le GIABA, Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest
Commencez votre enregistrement dès aujourd'hui
La SEC encourage les opérateurs existants et futurs à entamer leur enregistrement. Notre équipe d'experts est disponible pour vous accompagner et assurer une procédure fluide et réussie. Nous serons heureux de vous accueillir sur le dynamique marché des capitaux nigérian.