Codes
de conduite Published: août 14, 2023

Notre code constitue une base du respect des normes éthiques dans les sociétés faisant appel public à l'épargne. Les associations doivent être dûment enregistrées, disposer de statuts et assurer la transparence par des comptes audités. Le respect du droit et de la réglementation est primordial. Les actionnaires ont le droit d'assister aux assemblées générales, favorisant leur inclusion. Les associations sont encouragées à défendre la bonne gouvernance et à s'abstenir de toute manipulation.

Les membres des comités d'audit doivent impérativement posséder une connaissance approfondie des principes comptables. Les autorités de régulation ne reconnaissent que les associations respectant ces normes.

Notre code vise des normes élevées dans le secteur de la notation. Il couvre l'ensemble du processus, en insistant sur l'indépendance, les responsabilités et l'information. Les agences sont censées préserver leur indépendance en interdisant aux analystes de suggérer des modifications de structure aux entités notées.

Pour assurer des évaluations objectives, les agences devraient s'appuyer sur des comités compétents et affecter des ressources à un suivi continu. Le code impose la transparence des sources de revenus, l'examen des travaux des analystes sortants et des politiques de rémunération objectives. Les agences ne devraient notamment pas noter un émetteur ayant des liens de propriété avec elles.

Les agences sont aussi invitées à publier leurs performances historiques, différencier leurs notations, fournir des informations complètes sur les avis de crédit et analyses de pertes et divulguer clairement leur méthodologie. Notre engagement de transparence comprend la publication sur notre site de notre propre code, de nos méthodes et de nos performances historiques.

Les fiduciaires jouent un rôle essentiel dans l'intégrité des opérations financières. Notre code définit leurs responsabilités, soulignant le respect des documents constitutifs et de la loi. Ils doivent agir avec équité, impartialité, loyauté et diligence raisonnable.

L'indépendance et la prévention des conflits d'intérêts sont impératives. Les fiduciaires doivent protéger diligemment les intérêts des parties, réexaminer régulièrement les objectifs de la fiducie et préserver la confidentialité tout en communiquant avec transparence.

Agir de bonne foi et dans l'intérêt des participants et bénéficiaires est fondamental. Cela exige des informations crédibles et des salariés possédant les connaissances et l'expérience appropriées. La protection des actifs et la supervision efficace des gestionnaires sont également essentielles.

Le code exige aussi le respect des normes de décision d'investissement, l'absence de mélange des fonds, l'exactitude des soldes des fonds d'amortissement, le suivi des projets et investissements, des états patrimoniaux exacts et la diversification des risques.

Notre Code de gouvernance des sociétés faisant appel public à l'épargne répond à la nécessité de renforcer la surveillance et la responsabilité des entreprises nigérianes. Après plusieurs défaillances retentissantes attribuées à une gouvernance insuffisante, la Commission a créé en septembre 2008 un comité national présidé par M. M. B. Mahmoud pour réexaminer le Code de 2003. Il devait identifier les faiblesses et contraintes structurelles, recommander des mécanismes renforçant l'application et la conformité et aligner les pratiques nigérianes sur les meilleures normes internationales.

Le conseil de la SEC estime que ce code révisé soutiendra les plus hautes normes de transparence, de responsabilité et d'éthique sans étouffer l'entreprise ni l'innovation. Obligatoire uniquement pour les sociétés faisant appel public à l'épargne, il est vivement recommandé aux autres entités d'en adopter les principes pertinents pour guider leurs affaires et promouvoir une culture de bonne gouvernance dans tous les secteurs.