Fusions,
acquisitions et prises de contrôle Published: août 14, 2023

Comprenez les fusions, acquisitions et prises de contrôle grâce à notre espace complet de ressources. Accédez à des analyses expertes des cadres réglementaires, particularités procédurales et considérations stratégiques pour décider en connaissance de cause dans le monde dynamique des restructurations d'entreprises.

Vue d'ensemble :

Bienvenue dans l'espace d'information sur les fusions, acquisitions et prises de contrôle de la Commission des valeurs mobilières et des échanges du Nigeria. Que vous découvriez la procédure ou recherchiez des précisions réglementaires, nous vous accompagnons.

LISTES DE CONTRÔLE DES FUSIONS ET ACQUISITIONS

Procédure de dépôt : Suivez la procédure de fusion et d'acquisition grâce à notre liste de contrôle complète, des documents à déposer aux délais d'approbation. Des précisions sont disponibles ici.

Informations essentielles : La Commission peut demander des documents supplémentaires et certains n'ont pas à être déposés de nouveau. Notre tableau détaillé vous guide sur les services, frais, délais, modes d'approbation et exigences. Pour approfondir, cliquez ici.

FAQ SUR LES OPÉRATIONS DE FUSION ET D'ACQUISITION

Seuils de notification : Examinez les opérations de fusion et d'acquisition, notamment la définition des seuils, les critères de notification et la manière de déterminer si les parties atteignent le seuil. Consultez les détails ici.

Procédure de notification : Comprenez les notifications obligatoires et volontaires, leur procédure et l'examen possible des fusions non soumises à notification. Pour approfondir, consultez les informations ici.

Restructuration externe : Définitions, exemples, exigences de notification et exception des sociétés holding : consultez les précisions ici.

Réglementation des acquisitions : Découvrez les types d'acquisitions réglementées, les critères de contrôle et la compétence de la Commission. En savoir plus ici.

FAQ SUR LE NOUVEAU RÉGIME DES FUSIONS

Rôle de la Commission : Informez-vous sur le nouveau régime grâce à notre foire aux questions. Comprenez le rôle de la Commission dans la régulation du marché des capitaux et les obligations des sociétés faisant appel public à l'épargne à son égard. Pour approfondir, cliquez ici.

Précisions sur la double approbation : Levez vos doutes sur la double approbation d'une même opération. Comprenez les rôles distincts de la Commission et de la Commission de la concurrence. En savoir plus ici.

Conséquences de l'acquisition d'une société cotée : Examinez les opérations conduisant à la prise de contrôle d'une société faisant appel public à l'épargne cotée. Informez-vous sur l'application continue des dispositions de prise de contrôle et le suivi des acquisitions d'actions des sociétés faisant appel public à l'épargne ici.

Procédure de non-objection : Comprenez quand obtenir une non-objection, le traitement des restructurations ainsi que les demandes et frais existants. Consultez les détails ici.

RÈGLES ET RÈGLEMENTS

Nouvelles règles et modifications (30 août 2021) : Suivez l'évolution réglementaire grâce à nos analyses détaillées des règles et modifications récentes, notamment sur le conseil automatisé, les référentiels centraux et l'équité dans les fusions, prises de contrôle et acquisitions. Consultez les détails ici.