Signalement d'irrégularités

Votre engagement en faveur de l'intégrité et de l'éthique est essentiel à l'intégrité des marchés financiers. Nous attachons une grande importance aux lanceurs d'alerte qui nous aident à détecter et prévenir les violations du droit des valeurs mobilières. Cette page vous fournit toutes les informations nécessaires pour comprendre le programme de signalement de la SEC et signaler des violations potentielles.

Qu'est-ce que le signalement d'irrégularités ?

Il consiste à signaler à la SEC de possibles violations du droit des valeurs mobilières, des fraudes d'entreprise ou d'autres activités illicites du secteur financier. Les lanceurs d'alerte fournissent des informations essentielles pour protéger les investisseurs, maintenir des marchés équitables et transparents et faire répondre les contrevenants de leurs actes.

Pourquoi le signalement est important :

• Protéger les investisseurs : Vos signalements nous aident à identifier et arrêter les activités susceptibles de nuire aux investisseurs et à la confiance dans le marché.
• Préserver l'intégrité du marché : Les lanceurs d'alerte contribuent à l'intégrité et à l'équité des marchés financiers.
• Faire répondre les contrevenants de leurs actes : Vos informations peuvent conduire à des mesures coercitives contre les personnes et entités exerçant des activités illégales.

Que peut-on signaler ?

Vous pouvez signaler différents manquements, notamment :

• Délits d'initié
• Fraude financière ou irrégularités comptables
• Manipulation du marché
• Systèmes de Ponzi
• Pots-de-vin ou corruption
• Fausses déclarations ou omissions dans les documents d'information
• Violations de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA)

Protection des lanceurs d'alerte :

La SEC accorde une grande importance à leur confidentialité et à leur protection. Notre programme offre notamment les garanties suivantes :

• Signalement anonyme : Vous pouvez choisir de rester anonyme en transmettant des informations.
• Protection contre les représailles : Vous êtes protégé contre les représailles de votre employeur pour avoir signalé des irrégularités.
• Récompenses financières : Les lanceurs d'alerte admissibles peuvent recevoir des récompenses pécuniaires si leurs informations conduisent à des mesures coercitives fructueuses.

Comment effectuer un signalement

Le signalement à la SEC est simple :

1. Rassemblez les informations : Recueillez tous les détails pertinents sur les violations présumées.
2. Transmettez un signalement : Utilisez le formulaire de signalement de la SEC accessible ci-dessous.
3. Attendez l'examen : Notre équipe examinera votre dossier et pourra vous contacter pour des précisions s'il est admissible.
4. Restez anonyme, si vous le souhaitez : Vous pouvez conserver l'anonymat pendant toute la procédure.

ReportGov.Ng est la plateforme officielle du Nigeria permettant aux citoyens de déposer des plaintes ou observations sur les services des ministères, départements et organismes fédéraux (MDAs).

Créée par le Conseil présidentiel pour un environnement propice aux affaires (PEBEC), elle vise à simplifier les services publics, à résoudre les difficultés bureaucratiques et à améliorer le climat des affaires au Nigeria.

En signalant des problèmes tels que les retards, inefficacités ou comportements fautifs dans les services publics, vous contribuez aux réformes nationales, à la transparence et à la responsabilité

Remarque : les champs marqués d'un (*) sont obligatoires. Vous pouvez choisir de rester anonyme en envoyant ce formulaire.

Envoi du formulaire : Vérifiez attentivement vos informations. Lorsque vous êtes certain que tous les détails sont exacts et complets, cliquez sur le bouton « Envoyer » ci-dessous. Vous recevrez un courriel de confirmation avec un numéro de référence.

Foire aux questions : Consultez notre page FAQ pour les réponses aux questions courantes sur le signalement et le programme de la SEC.

Contactez-nous : Pour toute question ou assistance, veuillez nous écrire à whistleblowing@sec.gov.ng.

Votre engagement en faveur du signalement aide à assurer la transparence et l'intégrité du secteur financier. Nous vous remercions de votre attachement à ces principes et souhaitons collaborer avec vous pour protéger les investisseurs et maintenir des marchés équitables.