Protocoles d'accord
avec d'autres pays
Published: novembre 15, 2023
La SEC a conclu des protocoles d'accord avec les autorités de régulation des valeurs mobilières de nombreux pays, pour renforcer la coopération et faciliter l'échange d'informations sur la réglementation, les mesures coercitives et la protection des investisseurs. Cette page présente les protocoles bilatéraux de la SEC et les avantages de ces accords pour promouvoir un marché mondial des capitaux stable et interconnecté.
La Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC) a conclu des protocoles d'accord avec les autorités de régulation des valeurs mobilières de dix pays, témoignant de son engagement envers la coopération internationale et des normes élevées de régulation du marché des capitaux. Ces protocoles encadrent l'échange d'informations, la consultation et la coopération sur diverses questions réglementaires, notamment :
- Protection des investisseurs et intégrité du marché
- Mesures coercitives transfrontalières
- Harmonisation réglementaire
- Renforcement des capacités
Les partenaires des protocoles d'accord de la SEC sont :
| Pays | Autorité de régulation | Date de signature du protocole d'accord |
|---|---|---|
| Oman | Autorité du marché des capitaux (CMA) | 20 février 2012 |
| Maurice | Commission des services financiers (FSC) | 15 mai 2012 |
| Kenya | Autorité des marchés des capitaux (CMA) | 23 février 2012 |
| Malaisie | Commission des valeurs mobilières de Malaisie (SC) | 15 novembre 2007 |
| Inde | Conseil des valeurs mobilières et des échanges de l'Inde (SEBI) | 10 avril 2007 |
| Tanzanie | Autorité des marchés des capitaux et des valeurs mobilières (CMSA) | 7 décembre 2005 |
| Ouganda | Autorité des marchés des capitaux (CMA) | 25 juillet 2005 |
| Chine | Commission chinoise de régulation des valeurs mobilières (CSRC) | 14 juin 2005 |
| Ghana | Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC) | 27 août 2003 |
| Afrique du Sud | Conseil des services financiers (FSB) | 27 août 2002 |
Ces protocoles ont joué un rôle important pour faciliter la coopération transfrontalière et renforcer la protection des investisseurs.
L'engagement de la SEC envers la coopération internationale se manifeste aussi par sa participation active aux organisations multilatérales telles que l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le Conseil d'intégration des marchés des capitaux de l'Afrique de l'Ouest (WACMIC). Dans ces organisations, elle collabore avec les autres autorités pour élaborer des normes réglementaires mondiales et promouvoir les mesures coercitives transfrontalières.