Formulaires de demande des opérateurs du marché des capitaux Published: novembre 17, 2023

Cette page centralise tous les formulaires de demande nécessaires à une carrière d'opérateur du marché des capitaux (CMO).

Formulaire	Description du formulaire
FORMULAIRE SEC 1	ENREGISTREMENT DES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES OU EN PAIEMENT DE DIVIDENDES PAR LES SOCIÉTÉS COTÉES OU NON COTÉES FAISANT APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE
FORMULAIRE SEC 2	ENREGISTREMENT DES PERSONNES PARRAINÉES
FORMULAIRE SEC 2A	TRANSFERT DES PERSONNES PARRAINÉES ENREGISTRÉES
FORMULAIRE SEC 2B	TRANSFERT OU CHANGEMENT DE STATUT D'UNE PERSONNE PARRAINÉE
FORMULAIRE SEC 2C	ENREGISTREMENT COMME SOUS-COURTIER
FORMULAIRE SEC 2D	FORMULAIRE D'APTITUDE ET D'HONORABILITÉ DES PERSONNES PARRAINÉES, ADMINISTRATEURS ET ASSOCIÉS POUR L'ENREGISTREMENT SUR LE MARCHÉ DES CAPITAUX
FORMULAIRE SEC 3	ENREGISTREMENT DES COURTIERS-NÉGOCIANTS, SOCIÉTÉS DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT, GESTIONNAIRES DE FONDS OU DE PORTEFEUILLES ET AUTRES PERSONNES MORALES
FORMULAIRE SEC 3A	ENREGISTREMENT DES AGENCES DE NOTATION
FORMULAIRE SEC 3B	ENREGISTREMENT DES GESTIONNAIRES DE FONDS DE CAPITAL-RISQUE
FORMULAIRE SEC 4	ENREGISTREMENT COMME TENEUR DE REGISTRES ET AGENT DE TRANSFERT D'ACTIONS
FORMULAIRE SEC 4A	ENREGISTREMENT DES FIDUCIAIRES
FORMULAIRE SEC 5	ENREGISTREMENT DES BOURSES DE VALEURS
FORMULAIRE SEC 5A	ENREGISTREMENT POUR LA NATIONAL ASSOCIATION OF SECURITIES DEALERS (NASD)
FORMULAIRE SEC 5B	ENREGISTREMENT D'UNE PLACE DE NÉGOCIATION DE CAPITAUX OU DE SUCCURSALES
FORMULAIRE SEC 5C	SOCIÉTÉS DE COMPENSATION ET DE RÈGLEMENT DE VALEURS MOBILIÈRES
FORMULAIRE SEC 6	ENREGISTREMENT DES VALEURS MOBILIÈRES
FORMULAIRE SEC 6A	AUTORISATION ET ENREGISTREMENT DES PARTS ET DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT
FORMULAIRE SEC 6A 1	ENREGISTREMENT DES VALEURS MOBILIÈRES DES DISPOSITIFS D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER (REITS)
FORMULAIRE SEC 6A 2	FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION ET D'ENREGISTREMENT D'UN FONDS DE CAPITAL-RISQUE
FORMULAIRE SEC 6A 3	FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION ET D'ENREGISTREMENT D'UN FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
FORMULAIRE SEC 6A 4	FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT DES PARTS D'UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF ÉTRANGER
FORMULAIRE SEC 6A 5	FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION ET D'ENREGISTREMENT DES FONDS D'INFRASTRUCTURE
FORMULAIRE SEC 7	MODIFICATION DES INFORMATIONS D'ENREGISTREMENT PAR LES OPÉRATEURS DU MARCHÉ DES CAPITAUX
FORMULAIRE SEC 8	RETRAIT DE L'ENREGISTREMENT COMME OPÉRATEUR DU MARCHÉ DES CAPITAUX
FORMULAIRE SEC 9A	RENOUVELLEMENT DE L'ENREGISTREMENT DES PERSONNES MORALES
FORMULAIRE SEC 9B	RENOUVELLEMENT DE L'ENREGISTREMENT DES PERSONNES PHYSIQUES
FORMULAIRE SEC MT1	FUSIONS ET PRISES DE CONTRÔLE : DÉCLARATION TRIMESTRIELLE DES PARTICIPATIONS D'AU MOINS 5% DANS LES SOCIÉTÉS COTÉES
FORMULAIRE AA5	ENREGISTREMENT D'UN CONTRAT DÉRIVÉ