Par la réglementation de la SEC, des bourses et des autres opérateurs, au moyen de l'enregistrement, de l'élaboration des règles, du suivi, des mesures coercitives et de la création du Fonds de protection des investisseurs (IPF).
Questions fréquentes
des investisseurs
Published: novembre 16, 2023
En tant qu'investisseur, il est important de connaître vos droits et responsabilités. Cette page répond aux questions les plus fréquentes sur l'investissement en valeurs mobilières.
1. Comment suis-je protégé en tant qu'investisseur ?
2. Que sont les actions et les obligations ?
Les actions sont des parts de propriété émises par une société pour lever des fonds propres ; leurs investisseurs possèdent une partie de la société.
Les obligations sont émises par des sociétés, collectivités, États ou le gouvernement fédéral sous forme de dette, comme un prêt bancaire : la société doit verser aux investisseurs des intérêts périodiques pendant la durée de l'obligation et rembourser le capital à l'échéance.
3. Comment négocier des actions ?
Par l'intermédiaire d'un courtier en valeurs mobilières enregistré ;
Cliquez pour consulter la liste des opérateurs du marché des capitaux enregistrés.
4. Qu'est-ce qu'un système de Ponzi ou pyramidal ?
Il s'agit d'une escroquerie à l'investissement promettant des rendements élevés avec peu ou pas de risques, mais qui rémunère en réalité les anciens investisseurs avec les fonds de nouveaux investisseurs. Le système s'effondre généralement lorsqu'il ne parvient plus à recruter assez de nouveaux investisseurs pour maintenir ces rendements.
5. Comment repérer un système de Ponzi ?
- Il ne figure pas dans notre liste des personnes ou organisations enregistrées pour exercer des activités d'investissement au Nigeria. Cliquez pour rechercher dans cette liste.
- Il ne réalise jamais d'investissements légitimes ni ne détient d'actifs suffisants pour assurer les versements promis.
- Il exige l'arrivée de nouveaux investisseurs pour payer les anciens. Les nouveaux risquent de perdre leurs placements, faute de pouvoir les récupérer avant l'effondrement du système.
- Il promet des rendements élevés, généralement supérieurs au taux directeur (MPR) en vigueur de la Banque centrale du Nigeria.
- Ses promoteurs sont inconnus du public investisseur.
6. Comment acheter des actions ?
Par un courtier enregistré de votre choix, en précisant ce que vous souhaitez ou en suivant ses conseils ; ou, pour une émission primaire, par les agents réceptionnaires désignés dans le document d'offre ou prospectus.
7. Comment vendre des actions ?
Par un courtier enregistré ; consultez la liste des opérateurs du marché des capitaux enregistrés.
8. Quelles démarches suivre pour récupérer un certificat d'actions, des dividendes ou des actions gratuites non reçus ?
Vérifiez que votre courtier a acheté les actions conformément à vos instructions. Si oui, contactez les teneurs de registres de l'émission. Si le problème n'est toujours pas résolu de manière satisfaisante, déposez une plainte auprès de la SEC.
9. Quel délai sépare la clôture d'une offre publique et la cotation de la société en bourse ?
Cette question concerne la prise ferme, dans laquelle le preneur ferme verse à l'émetteur l'intégralité du produit de l'émission dès l'enregistrement des valeurs mobilières, puis assume leur commercialisation et leur cotation.
Dans la plupart des juridictions, particulièrement les économies développées, le preneur ferme assume la commercialisation et la cotation des valeurs et verse dès le premier jour l'intégralité du produit à l'émetteur. Dans notre juridiction, toutefois, au moins 90% des garanties de placement sont de type résiduel.
Toutes les émissions publiques doivent faire l'objet d'une garantie de placement, sauf demande écrite expresse de l'émetteur de s'en dispenser. En présence d'une telle garantie, les valeurs mobilières prises en portefeuille doivent être vendues dans les six (6) mois suivant leur attribution au preneur ferme.
La vente des valeurs prises en portefeuille ne peut commencer avant dix (10) jours suivant le dépôt du mémorandum de vente auprès de la SEC.
10. Une société cotée peut-elle effectuer un placement privé ?
Non. Seules les sociétés faisant appel public à l'épargne non cotées en bourse peuvent effectuer des placements privés.
11. Comment la Commission suit-elle les activités des opérateurs ?
Ce suivi s'effectue à deux niveaux, sur place et sur pièces :
Examen sur pièces dans les bureaux de la Commission : tous les opérateurs enregistrés doivent déposer des déclarations trimestrielles de leurs activités pour analyse. Elles comprennent les états financiers et les autres informations prescrites. Elles sont examinées pour évaluer la santé financière et détecter précocement les difficultés. Toute insuffisance constatée est signalée pour correction.
Inspection sur place dans les bureaux des opérateurs : les agents de la Commission les visitent de manière programmée et coordonnée pour vérifier le respect des procédures dans l'exécution des mandats des clients et l'application des meilleures pratiques du marché.
12. La Commission vérifie-t-elle que les fonds levés sur le marché par les États et les sociétés sont utilisés aux fins approuvées ?
Oui. Toutes les organisations levant des fonds sur le marché sont censées préparer et déposer les déclarations obligatoires d'utilisation du produit des émissions auprès de la Commission. Elles sont examinées au regard du plan d'utilisation approuvé dans les documents d'offre. Une inspection sur place vient ensuite corroborer les informations déclarées ; les écarts au plan approuvé entraînent les sanctions appropriées. La Commission peut faire appel à d'autres professionnels en complément.