MISE EN ŒUVRE DES DÉCLARATIONS DU FATF SUR LES JURIDICTIONS À HAUT RISQUE FAISANT L'OBJET D'UN APPEL À L'ACTION
ET LES JURIDICTIONS SOUS SURVEILLANCE RENFORCÉE Published: août 14, 2026

CIRCULAIRE À TOUTES LES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES DU MARCHÉ DES CAPITAUX

MISE EN ŒUVRE DES DÉCLARATIONS DU FATF SUR LES JURIDICTIONS À HAUT RISQUE FAISANT L'OBJET D'UN APPEL À L'ACTION ET LES JURIDICTIONS SOUS SURVEILLANCE RENFORCÉE

Lors de sa séance plénière de février 2026, le Groupe d'action financière (FATF) a publié des déclarations actualisées identifiant les juridictions présentant des risques importants de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération. Elles sont classées comme suit :

En vertu de ses pouvoirs au titre de la loi de 2025 sur les investissements et les valeurs mobilières et des règles et règlements AML/CFT de la SEC, la Commission des valeurs mobilières et des échanges (« la Commission ») ordonne à toutes les entités réglementées du marché des capitaux (CMREs) d'appliquer immédiatement les mesures suivantes.

A. JURIDICTIONS À HAUT RISQUE FAISANT L'OBJET D'UN APPEL À L'ACTION

1. République populaire démocratique de Corée (DPRK)

Toutes les CMREs doivent :

1. 1. 1. Mettre fin à toutes les relations de correspondance bancaire avec les institutions financières constituées en DPRK, ou détenues ou contrôlées par des personnes ou entités de ce pays ;
      2. Veiller à ce qu'aucune filiale, succursale ou représentation d'institutions financières de la DPRK ne soit créée ou maintenue dans leurs activités ; et
      3. Restreindre ou, le cas échéant, refuser les relations d'affaires et opérations impliquant des ressortissants, entités, organismes publics de la DPRK ou des personnes agissant pour leur compte.
2. Iran

Toutes les CMREs doivent :

1. 1. 1. Refuser de traiter ou de faciliter des opérations avec des institutions financières iraniennes et de créer ou maintenir des filiales, succursales ou représentations de celles-ci au Nigeria ; et
      2. S'abstenir de créer ou d'exploiter des succursales, filiales ou représentations en Iran lorsque les insuffisances de son cadre AML/CFT/CPF peuvent compromettre les obligations de conformité.
2. Myanmar

Toutes les CMREs doivent appliquer une vigilance renforcée proportionnée aux risques liés au Myanmar, notamment en augmentant la fréquence, l'étendue et l'intensité du suivi des opérations des clients, transactions et relations d'affaires liés à ce pays.

B. JURIDICTIONS SOUS SURVEILLANCE RENFORCÉE

Les juridictions suivantes sont actuellement sous surveillance renforcée du FATF :

Algérie, Angola, Bolivie, Îles Vierges britanniques (BVI), Bulgarie, Cameroun, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Haïti, Kenya, République démocratique populaire lao, Liban, Monaco, Namibie, Népal, Soudan du Sud, Syrie, Venezuela, Vietnam et Yémen.

Toutes les CMREs doivent :

ALERTES DU COMITÉ DES SANCTIONS DU NIGERIA (NIGSAC)

Toutes les CMREs non encore abonnées au système d'alertes des sanctions du Nigeria (NigSac) doivent s'y abonner immédiatement. Cet abonnement est obligatoire pour accéder rapidement aux désignations relatives au financement du terrorisme et de la prolifération et soutenir l'application effective des sanctions financières ciblées (TFS).

Veuillez noter qu'à tout moment, toute opération inhabituelle ou suspecte doit être rapidement signalée à la Cellule de renseignement financier du Nigeria (NFIU).

La présente circulaire prend effet immédiatement. Le non-respect de ces directives constitue une violation de la loi de 2025 sur les investissements et les valeurs mobilières et des règles et règlements AML/CFT de la SEC, passible de sanctions appropriées, notamment des amendes, la suspension des activités ou la révocation de l'enregistrement.

SIGNÉ
LA DIRECTION
19 JUIN 2026