Circulaire à toutes les entités réglementées et au marché Published: mars 31, 2020
Compte tenu de la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19) et à la suite de sa circulaire du 24 mars 2020, la Commission souhaite apporter les orientations complémentaires suivantes au marché des capitaux :
Émetteurs
Toutes les sociétés faisant appel public à l'épargne doivent continuer à communiquer aux investisseurs les informations significatives concernant l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur leurs activités. Elles devraient également continuer à publier les tendances et perspectives de la société ainsi que les mises à jour sur la mise en œuvre des plans de continuité d'activité. Ces informations doivent être publiées sur leurs sites et dans d'autres médias pertinents.
Les sociétés faisant appel public à l'épargne qui prévoient de tenir une assemblée générale annuelle doivent veiller à ce que son déroulement respecte la loi sur les sociétés et les questions connexes, la loi sur les investissements et les valeurs mobilières, les règles et règlements de la SEC ainsi que les circulaires et directives gouvernementales et sanitaires pertinentes.
Les émetteurs de titres de créance doivent également poursuivre leurs échanges avec les fiduciaires pour assurer la communication des informations pertinentes. Les fiduciaires doivent transmettre les mises à jour correspondantes à la Commission.
Pour des orientations complémentaires, tous les émetteurs et fiduciaires peuvent contacter la Commission aux adresses suivantes :
| Sociétés faisant appel public à l'épargne | |
| Émetteurs de titres de créance |
Opérateurs du marché des capitaux (CMOs)
Tous les CMOs doivent continuer à surveiller les risques réels et potentiels que la COVID-19 fait peser sur leurs activités et sur la fourniture de services aux investisseurs et aux clients. Pour des orientations complémentaires, ils peuvent contacter la Commission aux adresses dédiées au dépôt de leurs déclarations.
Activités de la Commission
Conformément aux directives du gouvernement fédéral sur l'arrêt des déplacements à Lagos, dans l'Ogun et dans le Territoire de la capitale fédérale, la Commission a activé son processus de continuité d'activité. Son personnel travaille donc à distance. Tous ses canaux électroniques restent ouverts pour apporter le soutien nécessaire aux parties prenantes du marché des capitaux.
La Commission poursuivra le dialogue et la collaboration avec toutes les parties prenantes pour assurer la résilience du marché des capitaux.
Tout en œuvrant au maintien de la stabilité du marché, nous encourageons chacun à continuer de respecter les directives du gouvernement fédéral et des organismes compétents durant cette période difficile.
Signé
La Direction