Circulaire aux parties prenantes du marché des capitaux concernant la Covid-19 Published: mars 24, 2020

La propagation du coronavirus (COVID-19) dans le monde a engendré une certaine incertitude et de l'anxiété, tandis que les gouvernements et les experts sanitaires tentent de freiner la prolifération du virus.

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a averti que, compte tenu de la fragilité des systèmes de santé africains, la menace de la COVID-19 sur le continent est considérable. Cela a conduit le gouvernement fédéral et les gouvernements des États du Nigeria à prendre diverses mesures pour freiner la propagation du virus.

Dans l'exercice de son rôle d'autorité suprême de régulation du marché des capitaux nigérian, la Commission des valeurs mobilières et des échanges publie le présent avis sur la COVID-19 et ses effets sur les activités du marché.

La Commission invite toutes les parties prenantes du marché des capitaux à respecter les dernières directives de sécurité et de distanciation sociale. Elle se concentre actuellement, entre autres, sur les mesures suivantes :

• assurer la continuité de ses activités ;
• suivre le fonctionnement du marché et les risques systémiques ;
• offrir une souplesse réglementaire et des orientations aux émetteurs, plateformes de négociation, opérateurs du marché des capitaux et autres parties prenantes touchés par la COVID-19 ; et
• poursuivre les efforts de protection des investisseurs et les mesures coercitives pertinentes ;

Voici un résumé des ajustements destinés au marché à adopter provisoirement en réponse aux effets de la COVID-19 :

1. Dépôt des demandes

Pour le moment, toutes les demandes devraient être déposées par voie électronique aux adresses dédiées suivantes :

Les nouvelles demandes d'enregistrement des opérateurs du marché des capitaux sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Toutefois, les demandes pendantes et les demandes d'actualisation des informations des CMOs seront traitées via registration@sec.gov.ng.

2. Dépôt des déclarations

Toutes les déclarations doivent être déposées par voie électronique aux adresses dédiées suivantes :

La Commission a approuvé une première prolongation de 60 jours permettant aux sociétés faisant appel public à l'épargne et aux opérateurs du marché des capitaux de déposer leurs rapports annuels de 2019 et leurs rapports du T1 2020.

3. Réunions

Il est conseillé aux sociétés faisant appel public à l'épargne de prendre les précautions appropriées recommandées par le gouvernement fédéral, les gouvernements des États et le Centre nigérian de contrôle des maladies (NCDC), afin d'assurer la sécurité des actionnaires et des participants aux assemblées générales annuelles, aux assemblées générales extraordinaires et aux autres réunions susceptibles de se tenir pendant la pandémie.

La première réunion annuelle du Comité du marché des capitaux, prévue le 23 avril 2020, ainsi que toutes les autres réunions sont reportées sine die.

Il convient de noter que les présentes orientations ne sont pas exhaustives : elles présentent les mesures immédiates que la Commission juge nécessaires pour poursuivre l'accomplissement de sa mission réglementaire et préserver l'intégrité du marché des capitaux nigérian durant cette période difficile. La Commission continuera donc à communiquer des mises à jour aux parties prenantes selon les besoins. Elle poursuivra également sa coordination étroite avec les autres autorités de régulation financière et les autorités publiques.

Toutes les plaintes et demandes de renseignements devraient être adressées à la Commission à sec@sec.gov.ng, au 09-4621100 et au 09-4621168, ou par nos différents comptes sur les réseaux sociaux indiqués ci-dessous :

Signé :

La Direction de la SEC