Inscription obligatoire de tous les opérateurs du marché des capitaux à leurs groupements ou associations professionnels respectifs Published: octobre 10, 2018

La Commission attire l'attention de tous les opérateurs du marché des capitaux sur la règle 25(1)(a) des règles et règlements de la SEC (modifiés) relative à l'adhésion aux organismes d'autorégulation (SROs). Elle dispose que « Toute personne enregistrée pour exercer une fonction sur le marché doit être membre d'un organisme d'autorégulation ou d'une association professionnelle correspondant à sa fonction ».

Tous les opérateurs du marché des capitaux qui ne sont pas encore inscrits à leur groupement ou association professionnel doivent le faire et déposer une preuve de leur inscription auprès de la Commission au plus tard le 31 décembre 2018.

Tout CMO ne respectant pas cette directive sera sanctionné conformément aux règles et règlements de la SEC.

Signé : La Direction