Enquête sur Oando Plc Published: juin 9, 2019

7 juin 2019

L'attention de la SEC a été attirée sur plusieurs articles remettant en question son pouvoir de régulation et laissant entendre que l'enquête sur Oando Plc n'aurait pas respecté la procédure régulière.

Afin de rétablir les faits, la SEC précise ce qui suit :

1. Le droit à une audience équitable est un principe primordial et fondamental que la Commission, organisme respectueux de la loi, applique à toutes ses procédures d'enquête.
2. Au cours de l'enquête, des communications, notamment des lettres et des appels téléphoniques, ont été échangées et des réunions tenues entre la Commission et Oando Plc afin de solliciter ses observations et explications sur les questions examinées. Les constatations de la Commission ont été communiquées au directeur général du groupe Oando Plc par lettre du 10 juillet 2017.
3. La Commission a ensuite mandaté Deloitte & Touche pour réaliser un audit d'investigation des activités d'Oando Plc. Au cours de cet audit, Deloitte & Touche a tenu des réunions régulières avec les membres du conseil d'administration et les cadres dirigeants d'Oando Plc, leur permettant de fournir des explications sur les questions liées à l'enquête.
4. La Commission confirme qu'Oando Plc a disposé d'une possibilité suffisante d'être entendue et de plusieurs occasions de réfuter les éléments révélés par l'enquête. Ses réponses ont toutefois été jugées insatisfaisantes, ce qui a conduit la Commission à sanctionner la société et certaines personnes qui lui sont liées pour violation du droit des valeurs mobilières.
5. Les mesures de la Commission ont été dûment prises conformément à la loi de 2007 sur les investissements et les valeurs mobilières (ISA) et aux règles et règlements de la SEC adoptés en vertu de l'ISA de 2007.
6. Ces faits ont été dûment exposés dans les actes déposés par la Commission devant la Haute Cour fédérale en réponse à l'action engagée par le directeur général et le directeur général adjoint du groupe Oando Plc.
7. En tant qu'autorité suprême de régulation du marché des capitaux nigérian, la Commission a pour mission de protéger les investisseurs.
8. Les récentes mesures de la Commission concernant Oando Plc s'inscrivent dans cette mission fondamentale : l'instruction de révoquer des membres du conseil d'administration et de nommer une équipe de direction intérimaire pour gérer temporairement les affaires de la société vise à protéger les investisseurs et à préserver la valeur pour les parties prenantes.
9. L'inaction ou le refus d'agir de la Commission face aux graves problèmes révélés par l'enquête, ou la révocation de ses instructions, compromettrait le programme du gouvernement fédéral visant à bâtir des institutions solides et à promouvoir la transparence et l'intégrité du marché des capitaux nigérian, d'autant que ces conditions sont indispensables pour attirer les investisseurs étrangers.

Signé

La Direction