Mise en œuvre des
normes IFRS d'information sur la durabilité au Nigeria Published: septembre 23, 2026

CIRCULAIRE À TOUTES LES SOCIÉTÉS FAISANT APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE ET AUX OPÉRATEURS DU MARCHÉ DES CAPITAUX REVÊTANT UNE IMPORTANCE SIGNIFICATIVE POUR L'INTÉRÊT PUBLIC

En vertu de ses pouvoirs au titre de la loi de 2025 sur les investissements et les valeurs mobilières (ISA), la Commission des valeurs mobilières et des échanges (« la Commission ») attire l'attention de toutes les sociétés faisant appel public à l'épargne et de tous les opérateurs du marché des capitaux revêtant une importance significative pour l'intérêt public sur l'adoption par le Nigeria des normes IFRS d'information sur la durabilité (« IFRS S1 – Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité » et « IFRS S2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques »), dans le cadre de l'engagement du gouvernement fédéral à renforcer les rapports sur la durabilité et à promouvoir des informations financières connexes transparentes, comparables et utiles à la décision.

À la suite de l'engagement du Nigeria à adopter ces normes, le Financial Reporting Council of Nigeria (FRCN), en collaboration avec les parties prenantes concernées, dont la Commission, a élaboré la feuille de route de leur adoption au Nigeria afin de faciliter leur mise en œuvre progressive par les entités déclarantes du pays.

Le rapport de la feuille de route prévoit les phases suivantes :

• Adoption anticipée – les entités ont été encouragées à adopter volontairement les normes pour les périodes comptables se terminant au plus tard le 31 décembre 2023, avant leur date d'entrée en vigueur ;
• Adoption volontaire – les entités non encore soumises à l'obligation de publication peuvent adopter volontairement les normes pour les périodes comptables commençant à compter du 1 janvier 2024 et se terminant au plus tard le 31 décembre 2027 ; et
• Adoption obligatoire – les entités d'intérêt public, dont toutes les sociétés faisant appel public à l'épargne et les opérateurs du marché des capitaux revêtant une importance significative pour l'intérêt public, doivent préparer leurs informations financières liées à la durabilité conformément aux normes IFRS S1 et IFRS S2 pour les périodes comptables commençant à compter du 1 janvier 2028. Les petites et moyennes entités (PME) seront soumises à l'adoption obligatoire pour les périodes commençant à compter du 1 janvier 2030.

Toutes les sociétés faisant appel public à l'épargne et tous les opérateurs du marché des capitaux revêtant une importance significative pour l'intérêt public doivent donc commencer à préparer leurs rapports de durabilité conformément aux normes IFRS et au calendrier ci-dessus prévu par la feuille de route du FRCN.

Afin de permettre à la Commission de suivre leur préparation et de faciliter la transition vers l'obligation de publication d'informations sur la durabilité, chaque société faisant appel public à l'épargne et chaque opérateur du marché des capitaux revêtant une importance significative pour l'intérêt public doit soumettre à la Commission, au plus tard le 15 octobre 2026, son plan de mise en œuvre des normes IFRS d'information sur la durabilité ainsi que les difficultés anticipées.

Le plan de mise en œuvre devrait couvrir au minimum les points suivants :

1. Dispositifs de gouvernance des rapports de durabilité, y compris la supervision du conseil d'administration ;
2. Évaluation des écarts par rapport aux exigences d'IFRS S1 et d'IFRS S2 ;
3. Feuille de route et calendrier de mise en œuvre ;
4. Systèmes de collecte des données et de production des rapports ;
5. Dispositifs de contrôle interne et d'assurance ;
6. Plans de renforcement des capacités et de formation ;
7. Année prévue du premier rapport de durabilité conformément à la feuille de route du FRCN ; et
8. Principales difficultés de mise en œuvre.

La Commission poursuivra le dialogue avec les entités réglementées et le suivi du respect du calendrier de mise en œuvre dans le cadre de sa surveillance de l'information financière et de la gouvernance d'entreprise sur le marché des capitaux nigérian.

Les opérateurs du marché des capitaux revêtant une importance significative pour l'intérêt public sont les entités facilitant les fonctions de compensation, de règlement, de négociation ou de données sur le marché. Ils comprennent, sans s'y limiter, toutes les bourses, les dépositaires centraux de titres, les chambres de compensation et les référentiels centraux.

Veuillez en tenir compte.

Signé :

La Direction