Lignes directrices sur les fonds propres nets : règles 57 et 58 de la SEC Published: janvier 29, 2020

La Commission publie les lignes directrices ci-dessous pour faciliter le respect effectif des règles de la SEC 57 et 58 relatives aux fonds propres nets.

1. Chaque courtier-négociant doit calculer mensuellement sa position de fonds propres liquides nets et la déposer auprès de la Commission et de la Nigerian Stock Exchange (NSE) au plus tard cinq (5) jours après la fin du mois ; *Télécharger le formulaire des fonds propres nets*
2. La déclaration des fonds propres liquides nets doit être déposée selon les modalités prescrites périodiquement par la Commission ;
3. La Commission peut demander des preuves de l'existence des actifs ou organiser une vérification des actifs lorsque cela est nécessaire pour étayer les déclarations. Le courtier-négociant doit également lui fournir des justificatifs pertinents des variations importantes de sa situation patrimoniale ;
4. Le calcul doit donner une image fidèle de l'ensemble des actifs et passifs du courtier-négociant. Toute inexactitude ou omission significative sera considérée comme une présentation trompeuse à la Commission et entraînera une sanction appropriée ;
5. Lorsque des créances financières établies à l'encontre d'un courtier ont été omises du calcul des fonds propres liquides nets, la Commission ajustera les fonds propres liquides nets du courtier-négociant concerné ;
6. Lorsqu'un courtier-négociant est suspendu de négociation en raison d'une insuffisance de fonds propres liquides nets, sa conformité doit être vérifiée avant que la Commission n'approuve la levée de la suspension ;
7. Chaque courtier-négociant doit respecter ces lignes directrices. Les déclarations des fonds propres liquides nets de janvier 2020 sont attendues au plus tard le 5 février 2020. Elles devraient être déposées auprès de la Commission via brokers@sec.gov.ng ; le modèle de déclaration peut être téléchargé sur le site de la SEC ;
8. Le défaut de dépôt des déclarations requises entraînera des sanctions appropriées.

SIGNÉ :

LA DIRECTION