Circulaire à toutes les sociétés faisant appel public à l'épargne – Publication des déclarations périodiques sur leurs sites Published: novembre 17, 2024

CIRCULAIRE À TOUTES LES SOCIÉTÉS FAISANT APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE

La Commission des valeurs mobilières et des échanges (« la Commission ») a constaté que les sociétés faisant appel public à l'épargne déposent leurs déclarations périodiques auprès d'elle et des bourses compétentes sans les publier simultanément sur leurs sites. Cette omission contrevient aux règles 39 et 41 de ses règles et règlements.

Il est rappelé à ces sociétés que la publication des déclarations périodiques sur leurs sites vise à permettre au public d'accéder facilement à ces informations pour prendre des décisions d'investissement judicieuses. Il convient également de réaffirmer que la publication en temps utile demeure un élément essentiel des relations avec les actionnaires.

En conséquence, à compter de janvier 2025, toute société faisant appel public à l'épargne qui ne respecte pas les règles précitées concernant le dépôt de ses déclarations périodiques auprès de la Commission et des bourses compétentes ainsi que leur publication simultanée sur son site fera l'objet des sanctions appropriées.

Signé :
La Direction