Circulaire à tous les courtiers et négociants Published: décembre 3, 2020
La règle 56 (1&2) (c) des règles et règlements de la Commission des valeurs mobilières et des échanges dispose que :
« Les courtiers et négociants enregistrés doivent déclarer à la Commission toute opération sur une valeur mobilière portant sur au moins 500,000 unités, réalisée en une seule opération ou en plusieurs opérations le même jour pour le compte de leurs clients ou pour leur propre compte, au plus tard 24 heures après cette activité ».
Conformément à cette règle, la Commission demande à tous les opérateurs du marché des capitaux enregistrés comme courtiers, négociants ou courtiers-négociants de s'y conformer désormais et de transmettre les déclarations requises selon le modèle ci-dessous. Les déclarations doivent être envoyées à l'adresse électronique suivante au format de modèle Excel CSV.
Courriel
Modèle
| Courtier | Numéro CH | Nom de l'investisseur |
Adresse permanente |
Adresse électronique |
Numéro de téléphone |
Date de l'opération |
Symbole de la valeur mobilière |
Type d'opération |
Numéro de bordereau |
Volume |
Prix unitaire |
Prix total |
Ce modèle entrera en application le 2 janvier 2021.
Signé
La Direction