Questions fréquentes
Sur les organismes de placement collectif Published: novembre 23, 2023

L'article 153 de la loi n° 29 de 2007 sur les investissements et les valeurs mobilières (ISA) définit un organisme de placement collectif comme un dispositif, quelle qu'en soit la forme, y compris une société d'investissement à capital variable, invitant ou autorisant le public à investir des fonds ou d'autres actifs dans un portefeuille, et dans lequel :

• Deux investisseurs ou plus apportent des fonds ou d'autres actifs et détiennent une participation ;
• Les investisseurs partagent les risques et avantages proportionnellement à leur participation dans le portefeuille du dispositif ou selon toute autre base prévue par l'acte, à l'exclusion d'un organisme de placement collectif autorisé par une autre loi.

Types d'organismes de placement collectif :
• Fonds communs de placement
• Fonds de capital-risque
• Sociétés d'investissement à capital variable
• Dispositifs de placement immobilier
• Fonds spécialisés

Fonds commun de placement
Un fonds commun de placement regroupe de petites sommes apportées par des investisseurs individuels pour investir dans des actions et instruments du marché monétaire, gérés par des professionnels pour les contributeurs, appelés porteurs de parts ou souscripteurs. Les porteurs bénéficient de la diversification et d'une gestion professionnelle à faible coût.

Le fonds total est divisé en parts de valeur monétaire strictement égale. Si une part vaut N1.00, une personne investissant N100 reçoit 100 parts. La société de gestion investit les fonds dans des valeurs mobilières bien notées pour le compte des porteurs.

Il existe deux types de fonds communs de placement :

Fonds ouverts
Ces fonds créent, émettent et rachètent continuellement des parts après l'offre publique initiale. Le prix repose sur la valeur liquidative (NAV), soit les actifs totaux diminués des passifs à la date d'achat ou de rachat.

Fonds fermés
Un fonds fermé n'émet pas de parts supplémentaires et ne rachète pas les parts. Il est généralement coté et négocié en bourse, son cours dépendant de l'offre et de la demande. Un porteur souhaitant céder ses parts doit donc passer par son courtier.

Actes de fiducie

L'acte de fiducie est l'accord entre le gestionnaire du fonds et le fiduciaire. Il régit la gestion du fonds commun de placement en définissant les droits, responsabilités, objectifs et politiques d'investissement, placements possibles et autres informations pertinentes.

Principales parties d'un fonds commun de placement
• Gestionnaire de fonds
• Fiduciaire
• Conservateur
• Teneur de registres

Avantages des fonds communs de placement
• Approfondissement du marché des capitaux nigérian
• Rapprochement des activités du marché des capitaux des populations locales
• Regroupement des fonds de différents investisseurs à des fins d'investissement
• Incitation des petites entreprises privées à utiliser les fonds du marché des capitaux pour les investissements à long terme nécessaires à leur expansion et, par la suite, à celle de l'économie
• Bénéfices, revenus et appréciation du capital, entre autres
• Accès des investisseurs particuliers à une gestion professionnelle de leurs fonds

Capital-risque
Il s'agit du financement initial de sociétés nouvelles ou jeunes recherchant une croissance rapide. C'est une activité entrepreneuriale à but lucratif visant principalement à fournir aux entreprises nouvelles et en développement des fonds autrement indisponibles, afin de réaliser des bénéfices à long terme.

L'existence d'un fonds de capital-risque nécessite :

• Des investisseurs disposés à prendre des risques et à attendre des gains à long terme plutôt que des bénéfices à court terme, appelés investisseurs en capital-risque.
• Une société de capital-risque collectant leurs fonds et leur offrant des actions en contrepartie, avec une promesse de rendement élevé à l'avenir.
• Une entreprise viable, nouvelle ou jeune, dans laquelle la société de capital-risque peut investir une partie de ses fonds propres.
• Un entrepreneur dirigeant une bonne entreprise et recherchant des capitaux d'expansion.

Le processus du capital-risque comprend :
• Levée de fonds
• Apport effectif et investissement
• Suivi et création de valeur
• Étape de sortie

Sources des fonds de capital-risque
• Investisseurs institutionnels : fonds de pension, compagnies d'assurance, fondations caritatives gérées professionnellement et fonds de dotation universitaires.
• Particuliers fortunés de la communauté d'affaires, prenant des risques importants et capables de choisir des entreprises à fort potentiel.
• Sociétés créées pour financer les nouvelles entreprises ne pouvant attirer des financements bancaires faute de garanties et de résultats antérieurs convaincants.

Avantages du financement en capital-risque
• Apporte du capital d'amorçage aux jeunes entreprises pour les aider à devenir viables avant de pouvoir attirer un financement bancaire.
• Fournit du capital à risque à une entreprise existante en forte croissance ou pour lancer un nouveau produit.
• Contribue au PNB et au PIB par l'expansion de la production.
• Crée des emplois.
• Permet aux entreprises concernées d'obtenir des réductions fiscales.
• Aide à transformer la technologie.
• Accroît les activités boursières par l'achat d'actions aux actionnaires existants, stimulant le marché des capitaux.
• Fournit des capitaux pour financer les fusions et prises de contrôle.

Problèmes du capital-risque au Nigeria
• Financement insuffisant.
• Difficulté à identifier de nouvelles technologies nationales adaptées et des possibilités d'investissement.
• Absence de cadre défini.
• Concurrence d'autres placements attractifs.
• Manque de dirigeants qualifiés et expérimentés.
• Manque de capacités techniques.
• Difficultés d'infrastructure dans les transports, les routes, l'électricité, la santé et les télécommunications, entre autres.

Dispositif de placement immobilier (REITS)
Un REITS est un organisme de placement collectif qui investit directement, par acquisition, détention et gestion, dans des actifs immobiliers et connexes générateurs de revenus, grâce aux fonds regroupés des souscriptions de ses investisseurs ou porteurs de parts.