Communiqué de presse sur les cryptomonnaies Published: février 11, 2021

La Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC) a reçu plusieurs observations et questions du public concernant une apparente divergence de politique entre la déclaration de la SEC du 11 septembre 2020 sur les actifs numériques, leur classification et leur traitement et la circulaire de la Banque centrale du Nigeria (CBN) du 5 février 2021. Nous n'y voyons aucune contradiction ni incohérence.

Reconnaissant que les actifs numériques peuvent présenter toutes les caractéristiques des investissements définis par la loi de 2007 sur les investissements et les valeurs mobilières, la déclaration de la SEC affirme que la négociation de ces actifs relève de son champ de régulation, sauf preuve contraire. L'objectif principal de cette déclaration n'était pas d'entraver ou d'étouffer l'innovation, mais d'établir des normes de pratiques éthiques favorisant, à terme, un marché des valeurs mobilières équitable et efficace.

La SEC avait publié sa déclaration afin d'apporter une certitude réglementaire dans le domaine des actifs numériques, compte tenu du volume croissant des flux signalés. Par la suite, en sa qualité d'autorité de régulation du système bancaire, la CBN a identifié certains risques qui, s'ils persistaient, menaceraient la protection des investisseurs, mission essentielle de la SEC, ainsi que la stabilité du système financier, mission essentielle de la CBN.

Compte tenu de ces éléments, nous avons échangé avec la CBN et convenu de travailler ensemble pour analyser davantage et mieux comprendre les risques identifiés, afin de mettre en place des mesures d'atténuation appropriées et suffisantes si ces valeurs mobilières devaient être autorisées à l'avenir.

Il est donc devenu nécessaire d'apporter les précisions suivantes concernant la mise en œuvre de la stratégie FinTech de la SEC pour le marché des capitaux :

1. Aux fins de l'admission au cadre d'incubation réglementaire de la SEC, l'évaluation de toutes les personnes et de tous les produits concernés par la circulaire de la CBN du 5 février 2021 est suspendue jusqu'à ce que ces personnes puissent utiliser des comptes bancaires au sein du système bancaire nigérian.
2. La mise en œuvre prévue des lignes directrices d'incubation réglementaire de la SEC pour les entreprises FinTech souhaitant introduire des modèles innovants de fourniture de produits et de services du marché des capitaux se poursuivra.

La SEC continuera à suivre les évolutions des actifs numériques et à dialoguer avec toutes les principales parties prenantes afin de créer un cadre réglementaire favorisant le développement économique tout en promouvant un marché des capitaux sûr, innovant et transparent.

11 février 2021

Commission des valeurs mobilières et des échanges