Demande de dépôt des déclarations de balance des paiements du T2 2026,
de flux de capitaux et des informations sur la structure de propriété
Published: juillet 8, 2026
À : tous les teneurs de registres, courtiers-négociants, gestionnaires de fonds et autres opérateurs concernés du marché des capitaux
La Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC) rappelle à tous les opérateurs concernés leur obligation de déposer les déclarations du T2 2026 relatives à la structure de propriété et aux flux de capitaux, afin de contribuer à l'établissement des statistiques de balance des paiements (BOP) et de position extérieure globale (IIP) du Nigeria.
Cette opération s'inscrit dans les efforts continus d'amélioration de la qualité, de la couverture et de la fiabilité des statistiques du secteur extérieur nigérian. Les opérateurs doivent donc fournir des données trimestrielles sur :
- Les nouveaux investissements en actions et en titres de créance des résidents et non-résidents ;
- Les participations en actions et en titres de créance des non-résidents dans les entités nigérianes et celles des résidents nigérians dans les entités étrangères ;
- Les investissements issus de fusions, acquisitions et autres regroupements d'entreprises impliquant des entités résidentes et non résidentes ; et
- Les autres opérations transfrontalières du marché des capitaux.
Les entités déclarantes doivent notamment fournir des informations sur :
- Les investissements dans les actions et titres de créance nouvellement émis ;
- Les investissements étrangers de portefeuille dans les sociétés nigérianes ;
- Les participations issues de regroupements d'entreprises impliquant des non-résidents ;
- Les investissements des sociétés multinationales sur le marché des capitaux nigérian ;
- Les investissements en actions détenus à l'étranger par les sociétés résidentes ; et
- Les investissements obligataires détenus à l'étranger par les sociétés résidentes.
Importance de la conformité
Des déclarations exactes et ponctuelles sont essentielles à l'établissement de statistiques fiables de BOP et d'IIP. La Commission ordonne donc à tous les gestionnaires de fonds, courtiers-négociants, teneurs de registres et autres opérateurs concernés de respecter pleinement cette obligation dans les délais.
La Commission remercie les opérateurs qui respectent systématiquement cette exigence et reconnaît leur contribution à cette importante mission nationale. Veuillez noter que le dépôt des données de structure de propriété et de flux de capitaux constitue une obligation déclarative trimestrielle continue.
Les opérateurs sont invités à examiner attentivement les instructions de chaque modèle et à veiller à ce que tous les dépôts soient complets, exacts et effectués dans le délai fixé.
Modèles de déclaration du T2 2026
A. Teneurs de registres
Structure de propriété des sociétés nigérianes
https://forms.gle/Rcy6RFpSTr4EeDoh7
B. Courtiers-négociants
1. Opérations nationales pour le compte d'investisseurs non résidents
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeDR3uqJzVLd6xgnmKTzvUH4xvr6BsqFm7nWcvSJsBXsC2uSQ/viewform?usp=header
2. Opérations étrangères pour le compte de résidents nigérians
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdpYxyXFLx2vjniLyN4nWM1KOTnz5swZ5o6Eu9mpIruucvCRA/viewform?usp=header
3. Valeur actuelle (position) des investissements étrangers gérés pour le compte de résidents nigérians (US$)
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfW_1TmuMh9_-T4DL-6q3faq4Lkss1ykIPpRXzVriweRDojAg/viewform?usp=header
C. Gestionnaires de fonds
1. Opérations nationales pour le compte d'investisseurs non résidents
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeDR3uqJzVLd6xgnmKTzvUH4xvr6BsqFm7nWcvSJsBXsC2uSQ/viewform?usp=header
2. Opérations étrangères pour le compte de résidents nigérians
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdpYxyXFLx2vjniLyN4nWM1KOTnz5swZ5o6Eu9mpIruucvCRA/viewform?usp=header
3. Valeur actuelle (position) des investissements étrangers gérés pour le compte de résidents nigérians (US$)
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfW_1TmuMh9_-T4DL-6q3faq4Lkss1ykIPpRXzVriweRDojAg/viewform?usp=header
Date limite de dépôt
Veuillez veiller à ce que toutes les déclarations du T2 2026 soient déposées auprès de la Commission au plus tard le vendredi 10 juillet 2026.
La Commission compte sur votre coopération continue et votre mise en conformité rapide.
Merci.
Commission des valeurs mobilières et des échanges