Jugement de la Haute Cour fédérale concernant BARA Finance & Investment Ltd et ses dirigeants et promoteurs Published: août 5, 2021
La Commission des valeurs mobilières et des échanges (« la Commission ») attire l'attention du grand public sur le jugement rendu par la Haute Cour fédérale siégeant à Abuja le 28 juin 2021, concernant BARA FINANCE & INVESTMENT LTD, par lequel la société ainsi que MM. EDE AGIDA PETERS et OLOM OJEBONG JACOB ont été reconnus coupables d'activités illégales sur le marché des capitaux et d'exploitation d'un dispositif d'investissement non enregistré, en violation des articles 38, 54 et 67 de la loi de 2007 sur les investissements et les valeurs mobilières.
La Cour a condamné M. EDE AGIDA PETERS et M. OLOM OJEBONG JACOB à un an d'emprisonnement dans un centre pénitentiaire nigérian, sans possibilité de substitution par une amende. La Cour ne s'est pas prononcée sur la demande de la Commission visant à ce que les défendeurs remboursent l'ensemble des sommes restant dues à leurs « investisseurs ».
La Commission réaffirme que BARA FINANCE & INVESTMENT LTD et ses promoteurs ne sont PAS enregistrés pour exercer sur le marché des capitaux nigérian. Il est donc vivement conseillé au public de s'abstenir de toute activité commerciale ou d'investissement liée au marché des capitaux avec cette société ou de toute autre relation avec les personnes susmentionnées condamnées par la Haute Cour fédérale.
SIGNÉ
LA DIRECTION