Mise en œuvre de la gestion des risques d'entreprise Published: juin 14, 2024

Tous les opérateurs du marché des capitaux (CMOs) doivent mettre en œuvre un cadre de gestion des risques d'entreprise (ERM) conforme aux normes internationales telles que celles du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), de l'Organisation internationale de normalisation (ISO 31000), aux recommandations du Groupe d'action financière (FATF) et à toute autre norme internationalement reconnue de gestion des risques. L'adoption de pratiques complètes est indispensable pour limiter l'incidence systémique et protéger les intérêts de toutes les parties prenantes. Compte tenu notamment de la structure opérationnelle, des activités, des caractéristiques démographiques des clients, des produits et services et de leurs modes de distribution, le cadre ERM doit couvrir les éléments suivants :

• Une structure de gouvernance des risques définissant clairement les rôles et responsabilités, notamment la création d'un comité de gestion des risques.
• Des processus systématiques d'identification, d'analyse et de hiérarchisation des risques susceptibles d'affecter les objectifs de l'organisme.
• Des stratégies de gestion et d'atténuation des risques identifiés.
• Des déclarations d'appétence et de tolérance au risque.
• Le suivi des facteurs de risque et des rapports réguliers à la direction générale et au conseil d'administration.
• Des programmes de sensibilisation aux risques au sein de l'organisme.

Cette directive vise à renforcer la supervision fondée sur les risques (RBS), notamment les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML), le financement du terrorisme (CFT) et le financement de la prolifération (CPF) sur le marché des capitaux. Tous les CMOs doivent donc soumettre une politique de gestion des risques approuvée par leur conseil, au format PDF permettant la sélection et la recherche de texte, au plus tard le 30 septembre 2024 à rbs@sec.gov.ng pour obtenir une « non-objection ». Chaque CMO doit déposer son profil annuel de risque au plus tard le 31 janvier. En outre, les menaces émergentes et les mesures d'atténuation doivent être évaluées et signalées à la Commission pour examen lors de l'un des événements suivants :

1. Élaboration et introduction de nouveaux produits et pratiques commerciales, y compris de nouveaux modes de distribution et de nouvelles technologies.
2. Prise de connaissance de nouvelles vulnérabilités et typologies de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération (ML/TF/PF) sur le marché.
3. Changements importants dans les facteurs institutionnels : propriété bénéficiaire, stratégie commerciale, etc.
4. Expansion vers de nouvelles zones géographiques.
5. Modification de la classification des clients.

Veuillez adresser toutes les demandes de renseignements à la Commission à rbs@sec.gov.ng.

SIGNÉ PAR LA DIRECTION

COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES ET DES ÉCHANGES

Juin 2024