Début de l'enregistrement entièrement électronique
sur le portail de la Commission Published: juillet 29, 2026

Début de l'enregistrement entièrement électronique sur le portail de la Commission

La Commission des valeurs mobilières et des échanges (« la Commission ») informe le public, et en particulier tous les opérateurs du marché des capitaux (CMOs), que, dans le cadre de sa transformation numérique visant à améliorer l'efficacité réglementaire, la transparence et les services, elle commencera l'enregistrement entièrement électronique sur son portail pour les demandes suivantes :

i. Nomination d'un administrateur

ii. Révocation ou démission d'un administrateur

iii. Fonction supplémentaire

iv. Personne parrainée supplémentaire

v. Départ de personnes parrainées

vi. Transfert d'enregistrement d'une personne parrainée

vii. Changement de statut d'une personne parrainée

viii. Nomination d'un responsable de la conformité par intérim

ix. Ouverture d'un bureau annexe

x. Fermeture d'un bureau annexe

xi. Changement de logo

xii. Attestation de situation régulière

xiii. Changement de dénomination

xiv. Changement d'adresse

xv. Retrait d'une fonction enregistrée ou de l'enregistrement d'un CMO

À compter du lundi 10 août 2026, toutes les demandes relatives à ces services doivent donc être déposées exclusivement sur le portail électronique de la Commission. Leur examen, traitement, approbation et la communication des décisions s'effectueront également entièrement sur ce portail.

Veuillez noter que les demandes des nouveaux entrants sur le marché des capitaux nigérian ne sont pas comprises dans cette phase du déploiement de l'enregistrement entièrement électronique. La Commission annoncera en temps utile le début de leur traitement électronique sur le portail. Dans l'intervalle, ces demandes doivent continuer à être soumises à registration@sec.gov.ng ou dans l'un des bureaux de la Commission.

Tous les CMOs sont invités à se familiariser avec le portail et à respecter pleinement cette directive pour faciliter une transition fluide vers l'enregistrement électronique.

Pour toute question ou assistance technique, veuillez contacter l'équipe d'enregistrement à registration@sec.gov.ng

Signé

La Direction

Commission des valeurs mobilières et des échanges du Nigeria

28 juillet 2026

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