Circulaire sur l'entreposage et la gestion des garanties Published: mars 29, 2021

La Commission des valeurs mobilières et des échanges porte à la connaissance du grand public et des opérateurs du marché des capitaux (CMOs) ses règles sur l'entreposage et la gestion des garanties.

Ces règles ont été élaborées afin d'établir un cadre réglementaire pour les activités des entrepôts stockant des marchandises destinées à être négociées sur les bourses de marchandises, des gestionnaires de garanties et de l'émission de récépissés d'entrepôt électroniques. Elles définissent également les droits, les règles et les responsabilités des participants aux bourses de marchandises.

Les règles sont accessibles sur le site de la Commission https://sec-gov.onrender.com/resources/rules-and-regulations/