Formulaire d'évaluation initiale FinTech (IAF) Published: mai 25, 2025

Qu'est-ce que le formulaire d'évaluation initiale ?

Ce questionnaire en ligne simplifié évalue l'adéquation de votre innovation fintech aux parcours d'incubation de la SEC et vous aide à choisir :

• L'incubation réglementaire (RI) : tester de nouveaux modèles d'activité du marché des capitaux dans un cadre d'expérimentation adapté.
• Le Programme accéléré d'incubation réglementaire (ARIP) : admission accélérée des prestataires de services sur actifs virtuels (VASP) et autres prestataires de services financiers numériques (DISP).

Principaux prérequis

Avant de commencer, assurez-vous de disposer de :

1. Numéro unique de société
   – Si vous avez déjà payé, saisissez votre numéro et appuyez sur Entrée pour retrouver votre brouillon.
   – Pour les nouveaux utilisateurs, un numéro est généré à l'enregistrement du formulaire.
   
2. Paiement de ₦50,000
   – Requis pour accéder au formulaire.
   – Après paiement, vous recevrez votre numéro unique de société.
   
3. Documents de la société
   – Certificat de constitution de la CAC, acte constitutif et statuts
   – Numéro d'identification fiscale et certificat de régularité fiscale
   – Justificatif d'enregistrement à la NFIU, le cas échéant
   – Enregistrement existant auprès de la SEC ou lettre de non-objection d'un autre régulateur
   
4. Présentation de l'innovation
   – Schéma complet du processus proposé, avec notes explicatives
   – Brève description de la nouveauté, des risques et de leur atténuation
   
5. Promoteurs et coordonnées
   – Au moins trois personnes, dont au moins un promoteur et une personne de contact désignée

Aperçu des sections du formulaire

1. Type d'incubation : choisissez le programme d'incubation réglementaire (RI) ou l'incubation accélérée (ARIP).
2. Paiements : saisissez votre numéro unique de société ou payez ₦50,000 pour continuer.
3. Renseignements sur l'entreprise : numéro RC, dénomination, adresse, site internet, nom commercial et numéro fiscal TIN.
4. Innovation proposée : secteurs de marché, type d'innovation, stade de développement, concurrents, avantages, risques et atténuation ; téléversez votre schéma.
5. Promoteurs et contacts : noms, fonctions et coordonnées des principaux membres de l'équipe.
6. Dépôt : vérifiez les informations, attestez le respect de la loi de 2007 sur les investissements et les valeurs mobilières et des règles de la SEC, puis déposez.

Prêt à commencer ?

Cliquez ci-dessous pour ouvrir le formulaire d'évaluation initiale et commencer l'incubation fintech avec la SEC :