Formulaires de la balance nationale des paiements Published: mai 28, 2025
Accédez aux questionnaires trimestriels et remplissez les données sur les investissements étrangers et nationaux du Nigeria pour les statistiques de la balance des paiements.
À quoi servent ces formulaires ?
Chaque trimestre, la Commission des valeurs mobilières et des échanges du Nigeria compile les données des investissements transfrontaliers et nationaux pour les statistiques de la balance des paiements. Ces cinq formulaires recueillent des informations normalisées sur :
- Les investissements étrangers gérés pour le compte de résidents nigérians
- Les opérations étrangères exécutées pour le compte de résidents nigérians
- Les opérations nationales exécutées pour le compte d'investisseurs non-résidents
- La structure de détention des obligations nigérianes
- La structure de l'actionnariat des sociétés nigérianes
Des déclarations trimestrielles exactes et ponctuelles garantissent que les indicateurs macroéconomiques du Nigeria reflètent les flux réels de capitaux, renforcent la transparence du marché et appuient la supervision réglementaire.
Qui doit répondre ?
Chaque formulaire vise un groupe précis de participants au marché. Consultez le tableau ci-dessous pour identifier le formulaire et cliquez pour y accéder.
| N° d'ordre | Formulaire | Répondant ciblé | Informations à déclarer |
|---|---|---|---|
| 1 | Courtiers-négociants et gestionnaires de fonds | Déclarez la valeur de marché des avoirs étrangers par pays. | |
| 2 | Courtiers-négociants et gestionnaires de fonds | Déclarez la valeur des opérations transfrontalières exécutées chaque trimestre. | |
| 3 | Opérations nationales pour le compte d'investisseurs non-résidents |
Courtiers-négociants et gestionnaires de fonds | Déclarez les opérations sur valeurs mobilières nigérianes exécutées pour des clients non-résidents. |
| 4 | Teneurs de registres | Déclarez la répartition de la détention par catégorie d'investisseurs pour chaque type d'obligation. | |
| 5 | Teneurs de registres | Déclarez la répartition de l'actionnariat par catégorie d'investisseurs pour chaque société. |
Remarque sur les définitions de résidence :
- Les résidents nigérians comprennent les citoyens nigérians et les ressortissants étrangers vivant au Nigeria.
- Les non-résidents comprennent les citoyens nigérians et les ressortissants étrangers vivant à l'étranger.
Pourquoi vous devez remplir les formulaires
- Conformité réglementaire : les déclarations trimestrielles sont obligatoires selon la réglementation de la SEC pour préserver l'intégrité des marchés des capitaux nigérians.
- Statistiques nationales : vos données alimentent la balance des paiements de la Banque centrale du Nigeria, influençant la politique monétaire et attirant les investisseurs étrangers.
- Transparence du marché : des informations cohérentes aident les autorités à surveiller le risque systémique et à protéger les investisseurs finaux.
Comment choisir le bon formulaire
- Identifiez votre rôle : êtes-vous courtier-négociant, gestionnaire de fonds ou prestataire de services aux teneurs de registres ?
- Choisissez selon le type d'opération :
- Pour les investissements étrangers (formulaires 1 et 2) gérés pour des résidents nigérians, choisissez le formulaire 1 pour les positions ou le formulaire 2 pour les opérations.
- Pour les opérations nationales exécutées pour des non-résidents, choisissez le formulaire 3.
- Pour la tenue des registres de propriété des obligations ou sociétés, choisissez respectivement le formulaire 4 ou 5.
- Fréquence trimestrielle : chaque formulaire doit être rempli une fois par trimestre. Les teneurs de registres doivent déposer séparément pour chaque type d'obligation (formulaire 4) ou chaque société (formulaire 5).
Après lecture de cette page, vous devriez savoir quel formulaire correspond à votre organisation et comment procéder. Cliquez sur le lien pertinent ci-dessus, remplissez votre questionnaire trimestriel et contribuez à la solidité et à la transparence des statistiques financières nigérianes.